Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site browstudio.co, édité par la société IWOZ (SAS au capital de 100 €, RCS Paris 944 462 423 00012, siège social 200 Rue de la Croix de Nivert, 75015 Paris). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en matière de couleurs, en raison des variations possibles liées aux écrans d'affichage.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). IWOZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

  1. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande. IWOZ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles). IWOZ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client en sera informé par email. IWOZ ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

  1. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@browstudio.co avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non ouvert et non utilisé si possible, sauf défaut constaté. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

  1. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, si cela est impossible, une réduction du prix ou le remboursement.

  1. Responsabilité

IWOZ ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout autre cas fortuit échappant à son contrôle. La responsabilité d'IWOZ ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur le site.

  1. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est :

[Nom du médiateur — à compléter une fois l'inscription effectuée auprès d'un médiateur agréé, par exemple Médicys (www.medicys.fr) ou CM2C (www.cm2c.net)]

Adresse : [à compléter]

Site internet : [à compléter]

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.